CCG

1. Généralités – Domaine d’application

1.1 Les conditions contractuelles générales suivantes s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales entre Graf Verlagsvertretung GmbH, Zürich (inscrit au registre du commerce du canton de Zürich, propriétaire du domaine moleskineschweiz.ch, moleskinesuisse.ch, shop.moleskine-schweiz.ch) et nos clients. Est cependant déterminante la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

1.2 Sont nommés clients au sens des conditions d’affaires les personnes physiques ou juridiques, ainsi que les sociétés de personnes juridiquement capables, avec lesquelles nous entretenons des relations d’affaires.

1.3 Les conditions générales d’affaires divergentes, opposées ou complémentaires ne deviennent pas partie du contrat, même lorsqu’elles sont connues, à moins que leur application ne soit expressément approuvée par écrit.

2. Conclusion du contrat

2.1 Nos offres sont sans engagement et sont assujetties à la condition que le produit soit encore en stock ou livrable.

2.2 La commande fait office de proposition ferme et définitive de contrat pour le client. Nous accusons réception de la commande du client. Cet accusé de réception ne représente cependant pas encore une acceptation contraignante de la commande. Nous nous réservons le droit de vérifier le stock avant de livrer la commande ou de communiquer une nouvelle date de livraison.

2.3 Nous sommes habilités à refuser l’acceptation d’une commande, à la suite d’une vérification de solvabilité du client, par exemple.

2.4 Si la prestation ne pouvait être assurée que partiellement ou en aucun cas, le client en serait informé immédiatement. La contre-prestation serait alors remboursée sans délai. Le texte du contrat est sauvegardé par nos soins et envoyé par courriel au client avec les CGA valides, à la conclusion du contrat.

3. Réserve de propriété

3.1 Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

3.2 Nous sommes habilités à nous départir du contrat et réclamer la restitution de la marchandise dans le cas d’un comportement du client entrant en contradiction avec le contrat, en particulier en cas de retard de paiement ou de non-respect d’une obligation selon les chiffres 2 et 3 de ce règlement.

4. Droits de révocation et de retour

4.1 Le droit de révocation ne s’applique pas au commerce en ligne en Suisse. Nous sommes conciliants et l’accordons dans les conditions suivantes
Le client est en droit de révoquer la déclaration de volonté qu’il a exprimée lors de la conclusion du contrat dans les deux semaines suivant la réception de la marchandise. La révocation ne doit pas être motivée et peut s’effectuer sous forme écrite ou par retour de la marchandise. L’envoi dans les temps suffit au respect des délais. Le droit de révocation n’entre pas en ligne de compte lors de la livraison de livres, d’articles de papeterie, de calendriers, de cahiers, d’agendas, d’accessoires vendus dans notre shop en ligne ainsi que d’enregistrements audio, vidéo ou sur DVD correspondants, ni lorsqu’il s’agit de logiciels ou de matériel informatique, pour autant que ces supports de données livrés aient été descellés ou que les emballages plastiques, en particulier des agendas et des carnets de notes aient été ouverts ou enlevés par l’utilisateur.

4.2 Le client est tenu de retourner la marchandise après avoir exercé son droit de révocation, si celle-ci peut être réexpédiée par colis. A moins que la marchandise livrée ne corresponde pas à celle commandée, les frais de retour occasionnés par l’exercice du droit de révocation du client sont à la charge de ce dernier.

4.3 Le client se doit de rembourser la perte de valeur occasionnée par la détérioration de la marchandise suite à la mise en service conforme de cette dernière. Le client est en droit de vérifier la marchandise avec soin et précaution. La perte de valeur qui serait causée par une utilisation dépassant la simple vérification et se traduirait par l’impossibilité de vendre la marchandise dans son état initial, serait à la charge du client.

5. Paiement

5.1 Le prix proposé inclut, en conformité avec la loi, la TVA. Lors d’un achat par correspondance, le prix s’entend avec un supplément forfaitaire pour couvrir les frais d’expédition. À partir d’une commande d’un montant de 50 CHF la livraison est gratuite. Le client peut en régler le montant directement par carte de crédit. Les entreprises ayant leur siège en Suisse peuvent régler les commandes par facture et par payement anticipé. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement. Notre shop en ligne accepte les paiements par carte de crédit (y compris par les services de payement en ligne Paypal et TWINT).

5.2 Le client qui a commander contre facture s’engage à payer le prix dans les 30 jours suivant la réception de la prestation. Il sera considéré en retard de paiement à l’échéance de ce délai. Dans ce cas, Graf Verlagsvertretungen GmbH se réserve le droit de prélever un intérêt moratoire.

6. Limitations et exemption de responsabilité

6.1 Hormis en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, Graf Verlagsvertretungen GmbH n’engage sa responsabilité que si ses représentants légaux et auxiliaires d’exécution se font l’auteur de dol ou de négligence grave.

6.2 L’exclusion de responsabilité précitée resp. sa limitation ne s’appliquent pas lorsque nous assurons certaines qualités ou formulons des garanties au préalable.

7. Protection des données

7.1 Nous rassemblons, traitons et utilisons les données personnelles de nos clients dans le seul but d’exécuter un contrat conformément aux règles.

7.2. Les clients dont les paquets sont livrés par DPD ont la possibilité à tout moment de refuser la divulgation de leur données personnelles: https://www.dpd.com/ch/home/ueber_dpd/infocenter/agb

7.3 Nous ne sauvegardons pas les données de cartes de crédit et les coordonnées bancaires. Notre partenaire financier pour le traitement des payements par carte de crédit est Six Multipay ayant son siège à Zurich. La connexion financière à notre shop en ligne est contrôlée annuellement par Six Multipay.

7.4 Nous mailons deux à trois Newsletter mensuelle pour laquelle nous utilisons un template de mailchimp.com.

7.5 Nous menons une campagne Adwords et une campagne Shopping intelligente de Google avec diverses annonces.

7.6 Vous trouverez une déclaration détaillée sur la protection des données dans notre Privacy Policy.

8. Dispositions finales

8.1 Le droit suisse fait foi.

8.2 Le for juridique exclusif pour tous litiges résultant de ce contrat est Zürich, notre siège social.

Janvier 2010, dernière modification octobre 2023